Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire

Cette série réunit les travaux de l’OCDE liés à la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012. Elle met à disposition un ensemble d’informations sur les politiques, les pratiques et les institutions nécessaires à l’amélioration de la politique de la réglementation et au soutien d’une meilleure...

本系列数据集汇集了经济合作与发展组织（OCDE）2012年理事会发布的《监管政策与治理建议》相关研究成果。该系列提供了一系列用于完善监管政策、支撑更优质监管体系所需的政策、实践及制度相关信息。