Comptes consolidés des EPA, Régies Personnalisées et GIP 2017-2024

Ce jeu de données présente les
principaux agrégats des
comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régies personnalisées,
établissements publics administratifs (EPA) et groupements d'intérêt
public (GIP), y compris des maisons départementales pour les personnes
handicapées (MDPH) pour les années 2017 à 2024. Le calcul des agrégats a

été
réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des EPL
publiées par la DGFiP.Les régies personnalisées
regroupent les Établissements Publics local à caractère Industriel et
Commercial (EPIC) et les Établissements Publics de Coopération
Culturelle (EPCC).Pour faciliter l’utilisation, l’OFGL a créé un filtre "Catégorie de la structure" permettant d’identifier les EPA, les régies EPCC, les régies EPIC, les MDPH et les autres GIP. Ce filtre est construit à partr des variables CTYPE et CSTYP de la base DGFiP. Il est néanmoins conseillé de rester vigilant vis-à-vis de ces catégories. Certains EPCC, notamment, peuvent être classés en EPA.La consolidation correspond à
l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque
collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces
budgets.Les données des années antérieures -depuis 2016- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.

Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données

Liste des agrégats financiers du jeu de données

Méthode de calcul des agrégats financiers

本数据集涵盖2017年至2024年间，个性化管理机构、公共行政机构（Public Administrative Establishments，EPA）、公共利益集团（Public Interest Group，GIP）的合并账户（主预算及附加预算）核心汇总数据，其中包括省级残疾人之家（Departmental House for Disabled Persons，MDPH）相关数据。
汇总数据的计算由OFGL基于DGFiP发布的地方公共实体（Local Public Entities，EPL）会计账簿数据完成。

个性化管理机构涵盖地方公共工商机构（Local Public Industrial and Commercial Establishment，EPIC）以及文化合作公共机构（Cultural Cooperation Public Establishment，EPCC）。

为便于使用，OFGL开发了「机构类别」过滤器，可用于识别EPA、EPCC管理机构、EPIC管理机构、MDPH及其他GIP。该过滤器基于DGFiP数据库中的CTYPE和CSTYP变量构建，但需注意，部分EPCC可能被归类为EPA，因此建议对上述分类保持审慎。

合并核算指的是对各公共主体的主预算及附加预算进行汇总，并抵消各预算间的交叉往来资金流。

2016年及更早年份的相关数据可通过本数据集的附件获取。

方法学资源：
- 数据集更新历史
- 数据集金融汇总项列表
- 金融汇总项计算方法