Liasses fiscales professionnels - 2020

Les fichiers exercices liasses fiscales professionnels regroupent les éléments fiscaux issus de différentes déclarations fiscales selon les années : les régimes réel et simplifié des bénéfices agricoles (BA-RN et BA-RS), les régimes réel et simplifié des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-RN et BIC-RS), et les bénéfices non commerciaux (BNC). Le millésime 2018 regroupe les liasses fiscales au réel normal et réel simplifié d’imposition des bénéfices agricoles (BA), et celles des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces derniers comprennent les bénéfices des professions libérales, les revenus des charges et offices, et les revenus ne relevant d’aucune autre catégorie. Ils sont déclarés à partir des formulaires 2035, 2035A, 2035B, 2035E et 2035F. Seule la base BNC est présentée ici, car les données BA, BIC, ISGROUPE et PERIM sont déjà documentées sur notre site internet : - Bénéfices agricoles (BA) - Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal (BIC-RN) - Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié (BIC-RS) - Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (ISGROUPE) - Périmètres des groupes fiscaux (PERIM)

专业职业税务年度申报卷宗汇集了不同纳税年度各类税务申报产生的涉税数据：涵盖农业利润实际计税与简易计税征管模式（BA-RN与BA-RS）、工商利润实际计税与简易计税征管模式（BIC-RN与BIC-RS），以及非商业利润（BNC）三类涉税事项。
2018年度数据集涵盖农业利润（BA）的常规实际计税与简易计税税务申报卷宗，以及非商业利润（BNC）的相关申报卷宗。
非商业利润范畴涵盖自由职业经营利润、规费与行政办公机构收入，以及未归入其他任何类别的各类收入。此类收入需通过2035、2035A、2035B、2035E及2035F号申报表进行申报。
本次仅公开非商业利润（BNC）数据集，因农业利润（BA）、工商利润（BIC）、企业所得税征管群组（ISGROUPE）及税务群组范围（PERIM）相关数据已在本网站公开：
- 农业利润（BA）
- 工商利润——常规计税模式（BIC-RN）
- 工商利润——简易计税模式（BIC-RS）
- 企业所得税征管群组（ISGROUPE）
- 税务群组范围（PERIM）