Ancien plan d'occupation des sols de MOULIS

POS rendu caduc. Retour au RNU depuis le 18/01/2019. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).土地使用规划（POS）已失效，自2019年1月18日起恢复使用国家土地登记簿（RNU）。本批次的土地使用规划（POS）数据已按照法国国家地理信息委员会（CNIG）的国家级规范完成数字化。本数据集批次涵盖对应市镇范围内的建房权限相关信息。除法定分区（ZONE_URBA）图层外，该数据集最多可包含另外两类数据集：地表管控要求数据集（PRESCRIPTION_SURF）和/或地表信息数据集（INFO_SURF）。