Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) - 2021

Les données ISGROUPE portent sur les groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés. Autrement dit, ils contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Impôt sur les sociétés (2065), Annexe 2065BIS au formulaire 2065 - Etat des crédits d'impôt et créances imputables (2058CG), Etat de suivi des déficits d'ensemble et affectation des moins-values à long terme d'ensemble (2058DG), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble (2058ER), Etat des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins-values nettes à long terme pour la détermination du résultat d'ensemble lors de la sortie, de la fusion ou de la scission de la société membre (2058ES), Détermination du résultat discal et des plus-values à long terme d'ensemble (2058RG), Etat des subventions et abandons de créances entre sociétés du groupe consentis ou reçus à compter du 1er janvier 1992 (2058SG), Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (2058TS)

ISGROUPE数据集聚焦于缴纳企业所得税的企业税务集团。换言之，该数据集包含本申报编码项下以下全部非重复涉税条目：
- 企业所得税申报表（2065）及其附件2065BIS
- 税收抵免与可抵免债权明细表（2058CG）
- 集团亏损追踪及整体长期资本亏损分配表（2058DG）
- 用于确定集团应纳税所得额的当期损益及长期净资本损益调整明细表（2058ER）
- 成员企业退群、合并或分立场景下，用于确定集团应纳税所得额的当期损益及长期净资本损益调整明细表（2058ES）
- 集团计税所得及长期资本利得核算表（2058RG）
- 1992年1月1日起集团内企业间授予或收受的补贴与债权豁免明细表（2058SG）
- 用于集团应纳税所得额核算的集团成员企业当期损益及资本损益汇总表（2058TS）