Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Surfaces diverses

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - Bassin - Réservoir enterré - Citerne - autres地下技术地籍（Cadastre Technique du Sous-sol，缩写CTSS）旨在全面普查并记录所有永久占用私有及公共地下空间的管线、构筑物及施工配套附属设施，且此类设施既未被纳入官方地籍，也未归入公共服务机构的专项地籍。因此，该地下技术地籍的核心目标在于实现对地下空间的精细化管控，并为各类申请人及专业从业者提供地下空间使用状况的有效参考信息。本实体类别收录的设施清单如下： - 水池 - 地下储槽 - 储罐 - 其他设施