Document d'urbanisme de Vallant Saint Georges

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets: La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.

本COVADIS数据标准适用于地方城市规划方案（Local Urban Planning Plan，PLU）以及等效于PLU的土地占用规划（Land Occupancy Plan，POS）。本标准提供一套技术框架，详细阐明了如何将此类城市规划文档数字化为可由地理信息系统（SIG）工具调用且具备互操作性的地理数据库。
本COVADIS数据标准由法国国家地理信息中心（CNIG）2012年更新的城市规划文档数字化需求规范制定而来，该规范本身基于2012年3月16日发布的整合版《城市规划法典》。
对PLU、POS的图形文档进行数字化操作，将生成一批地理数据集，包含多类对象目录：ZONE_URBA类涵盖PLU分区规划对应的城市规划分区（对应条款R.123-5至R.123-8），包括城市建设区（U）、待城市化区（AU）、农业区（A）与自然与林区（N）。
每个分区均附带一项管控规则。该规则可根据建设用途的不同设定差异化要求，建设用途涵盖住宅、酒店住宿、办公、商业、手工业、工业、农林生产或仓储功能。
PRESCRIPTION类包含所有适用于PLU或POS的面状、线状及点状管控要求（对应条款R123-11）。此类要求可叠加于城市规划文档的某一分区之上，通常会对该分区的管控规则增设额外约束。每项管控要求均附带一项专属规则。