Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Classement sonore des infrastructures ferroviaires de la Vienne

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

L’arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 prend en compte l’ensemble des voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour et des voies ferrées urbaines de plus de 10 trains par jour. La mise en service prévue en 2017 de la LGV Sud Europe Atlantique a été intégrée à partir des données du trafic prévisionnel fournies par COSEA.

地面交通基础设施噪声分级是依据《环境法典》（code de l’environnement）第L571-10条及1996年5月30日行政命令实施的法定程序，该程序要求各省省长对地面交通基础设施按5个等级进行噪声分级（1级噪声最强，5级噪声最弱）。据此分级结果可划定受噪声影响区域，区域内将执行特殊的建设规制规则。
2015年9月1日的省府行政政令将日均列车班次超过50班的城际铁路、日均列车班次超过10班的城市轨道交通线路全部纳入管控范围。原计划2017年投入运营的南欧大西洋高速铁路（LGV Sud Europe Atlantique）已依据COSEA提供的预测运量数据完成相关纳入流程。