Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires (linéaire)

Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires en Haute-Marne (linéaire).

Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé.

Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire.

Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024

https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore

上马恩省（Haute-Marne）2024年线性铁路基础设施声分级。
本声分级用于告知所有施工申请人，其可能面临的噪声暴露等级。
本次声分级既非地役权，亦非城市规划规则，而是为申请人设定了施工相关要求。
本声分级由2024年1月29日发布的第52-2024-01-00119号行政令确立。
官方参考链接：https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore