Zonages Réglementaires du PPR mouvement de terrain du Coteau Saumurois (Saumur)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

针对自然风险预防规划（PPR，Plan de Prévention des Risques），《环境法典（Code de l'environnement）》于第L562-1条款中明确划定两类区域：其一为直接暴露于风险的区域，其二为虽未直接暴露于风险，但可通过采取针对性措施避免加剧风险的区域。依据风险等级的不同，每类区域均需执行具有强制约束力的规制要求。相关规制体系通常将区域划分为以下三类：1. 禁止建设区（又称"红色区域"）：当风险等级较高时，通用规则为禁止任何建设活动；2. 合规约束区（又称"蓝色区域"）：当风险等级为中等时，所有项目需遵循适配风险类型的专项规制要求；3. 虽未直接暴露于风险，但其中的建设工程、设施改造、土地开发或农业、林业、手工业、商业、工业生产经营活动可能加剧既有风险或引发新风险的区域，需遵守禁止性规定或相关规制要求（参见《环境法典》第L562-1条）。前述第三类区域仅适用于自然风险预防规划（PPR）。