Zonages Réglementaires du PPR mouvement de terrain du Coteau Saumurois

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

针对自然风险预防规划（PPR，Natural Risk Prevention Plan），法国《环境法典》于第L562-1条款中划定两类区域：一类为存在风险暴露的区域，另一类为虽未直接面临风险，但可通过采取相关措施避免风险加剧的区域。根据风险等级的不同，每类区域均需遵守具有强制约束力的管控规则。
管控规则通常将区域划分为三类：
1. 第一类为"禁止建设区"，即"红色区域"：当风险等级较高时，通用管控规则为禁止任何建设行为；
2. 第二类为"管控约束区"，即"蓝色区域"：当风险等级为中等时，所有建设项目需遵循与风险类型相匹配的管控要求；
3. 第三类为虽未直接面临风险，但各类建设、工程、设施改造或农业、林业、手工业、商业及工业经营活动可能加剧既有风险或引发新风险的区域，需遵守相关禁止性规定或管控要求（详见《环境法典》第L562-1条款）。
上述第三类区域仅适用于自然风险预防规划场景。