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Périmètre de PPRN inondation par débordement de la Boutonne sur la commune des Nouillers en Charente-Maritime

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data.europa2022-02-17 更新2025-06-01 收录
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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

本数据集涵盖自然风险防治规划(Natural Risk Prevention Plan,PPRN)编制各阶段的划定范围。此类范围均具有两项核心特征:由官方公文制定,且自指定日期起正式生效。具体包含以下三类划定范围: - 自然风险防治规划(PPR,Risk Prevention Plan)划定指令书中载明的法定划定范围; - 风险暴露范围,即经批准的风险防治规划(PPR)所规制的管控范围;该经批准的范围属于公共役权,针对自然风险防治规划(PPRN)的此类公共役权编号为PM1; - 研究范围,即开展灾害研判的全域覆盖范围。
创建时间:
2018-07-24
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