Classement sonore des voies routières dans le Rhône et la Métropole 2019-2020

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction. La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement. Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Voir arrêté du 30 mai 1996. Arrêté préfectoral n°DDT-69-2022-03-24-00006 du 24 mars 2022道路交通与铁路交通的发展，加之陆地交通基础设施周边部分区域城市化管控失当，已造成严重的噪声暴露情况。为防范新增噪声妨害，在既有交通线路附近新建建筑时，相关建筑（住宅、酒店、教育机构、医疗卫生机构等）的建设方（工程总承包单位、施工企业等）需在建筑施工合同框架内，严格遵守1996年5月30日政令规定的隔声要求。适用于陆地交通基础设施周边新建建筑的隔声监管法规，依据《环境法典》第L571-10条及第R571-32至R571-43条制定。建设方落实上述要求，对避免新增噪声黑点至关重要。陆地交通基础设施根据其产生的噪声等级划分为5类，其中第1类为噪声最高的类别。受噪声影响的区域划定于每类基础设施的两侧，该区域内需严格遵守隔声相关规定。具体要求详见1996年5月30日政令，以及2022年3月24日发布的省府政令编号DDT-69-2022-03-24-00006。