Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Périmètres du PPRN mouvements de terrain de Châtellerault
收藏data.europa2024-03-04 更新2025-05-24 收录
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资源简介:
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR mouvements de terrain de Loudun. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
本数据集收录了卢顿(Loudun)地面位移风险预防规划(PPR)编制各阶段的划定边界。此类边界的核心特征为:均由官方正式文件制定,并自指定生效日期起产生法定效力。具体包括:
- 审批划定边界:即PPR核准令中载明的划定范围;
- 风险暴露边界:对应经核准的PPR所规制的法定边界。该核准边界属于公共役权(servitude d'utilité publique)范畴,编号为PM1;
- 研究边界:即用于开展灾害隐患研究的覆盖范围。



