Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Périmètre du PPRN AZERGUES

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

本数据集涵盖自然风险防治规划（PPRN，Plan de Prévention des Risques Naturels）编制全流程各阶段的空间划定范围。此类范围具备两项核心特征：其一，其生成依托官方正式行政文书；其二，自指定日期起正式生效。本数据集包含以下三类划定范围：
- 自然或技术类风险防治规划（PPR，Plan de Prévention des Risques）划定决定书中载明的法定划定范围；
- 风险暴露范围，即经批准的PPR所规制的空间范围，该经批准的范围属于公共役权（PPRN对应PM1，技术风险防治规划PPRT，Plan de Prévention des Risques Technologiques对应PM3）；
- 研究范围，即开展灾害风险评估所覆盖的空间边界。