Document d'urbanisme de La Rivière de Corps

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets: La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.

本COVADIS数据标准适用于地方城市规划方案（Plan Local d'Urbanisme，缩写PLU）以及等同于PLU的土地占用规划方案（Plan d'Occupation des Sols，缩写POS）。本数据标准提供了一套技术框架，详细阐述了如何将此类城市规划文档数字化转换为可被地理信息系统（Système d'Information Géographique，缩写SIG）工具调用且具备互操作性的地理数据库。本COVADIS数据标准由法国国家地理信息中心（Centre National de l'Information Géographique，缩写CNIG）于2012年更新的城市规划文档数字化转换需求说明书编制而成，其本身则基于2012年3月16日版整合后的《城市规划法典》。针对PLU与POS的图形文档开展数字化转换工作时，将生成一批地理数据，其由多类对象目录构成：ZONE_URBA要素类包含对应PLU分区规划的城市用地分区（对应法规条款R.123-5至R.123-8），具体包括城市建设区（U）、待开发区（AU）、农业用地区（A）以及自然与林业用地区（N）。每个分区均附带一项管控规则，该规则可根据建筑用途的不同设定差异化要求，涉及用途涵盖住宅、酒店住宿、办公、商业、手工业、工业、农林生产及仓储功能。PRESCRIPTION要素类包含所有适用于PLU或POS的面状、线状与点状管控要求（对应法规条款R.123-11）。此类管控要求可叠加于城市规划文档的某一分区之上，通常会对该分区的管控规则增设额外约束条件。每项管控要求均附带一项专属管控规则。