Document d'urbanisme de Brienne la Vieille

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets: La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.

本COVADIS数据标准（COVADIS Data Standard）适用于地方城市规划文件（Local Urban Planning Plan，简称PLU）以及等效于PLU的土地利用规划（Land Use Plan，简称POS）。本标准提供了一套完整技术框架，详细阐明了如何将此类城市规划文件数字化转换为可被地理信息系统（Système d'information géographique，简称SIG）工具调用且具备跨系统互操作性的地理数据库。本COVADIS数据标准由法国国家地理信息委员会（Commission nationale de l'information géographique，简称CNIG）2012年更新的城市规划文件数字化技术规范衍生而来，其本身又基于2012年3月16日发布的整合版《城市规划法典》。对PLU或POS的图形文档进行数字化转换后，将生成一批包含多个对象目录的地理数据：ZONE_URBA类涵盖对应PLU分区规划（R.123-5至R.123-8）的各类城市用地区域，包括城市建设区（U）、待开发区（AU）、农业用地区（A）以及自然与林地区（N），每个区域均关联一项规制条款，该条款可根据建筑用途的差异设定差异化规则，覆盖居住、酒店住宿、办公、商业、手工业、工业、农林生产及仓储功能等各类场景；PRESCRIPTION类包含所有适用于PLU或POS的面状、线状及点状管控要求（R.123-11），此类管控要求可叠加于城市规划文件的特定区域之上，通常会对该区域的规制条款施加额外约束，且每项管控要求均关联一项规制条款。