Document d'urbanisme de La Motte Tilly

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets: La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.

本COVADIS数据标准针对地方城市规划（Plan Local d'Urbanisme，简称PLU）及等效于地方城市规划的土地占用规划（Plan d'Occupation des Sols，简称POS）文件制定。本数据标准提供了一套技术框架，详细说明了如何将此类城市规划文件数字化为可被地理信息系统（SIG）调用且具备互操作性的地理空间数据库。本COVADIS数据标准由法国国家地理信息委员会（CNIG）于2012年更新的城市规划文件数字化技术规范编制而来，其本身基于2012年3月16日发布的整合版《城市规划法典》。对PLU或POS的图文文件进行数字化处理后，将生成一批地理空间数据集，包含多类对象目录：ZONE_URBA类，其包含对应PLU zoning规划的城市区域（对应条款R.123-5至R.123-8），具体包括城市建设区（U）、待开发区（AU）、农业区（A）以及自然与林区（N）。每个区域均绑定一项规制条款，该条款可根据建设用途的不同设定差异化规则，建设用途涵盖住宅、酒店住宿、办公、商业、手工业、工业、农林生产或仓储功能。PRESCRIPTION类包含所有适用于PLU或POS的面状、线状及点状规制要求（对应条款R123-11）。此类要求可叠加于城市规划文件的某一区域之上，通常会对该区域的规制条款增设额外约束；每项规制要求均绑定专属的规制条款。