Périmètre de PPRT – PRIMAGAZ DAINVILLE
收藏data.europa2023-02-09 更新2025-05-31 收录
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资源简介：
Titre : Périmètre de PPRT – PRIMAGAZ DAINVILLE Description : Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Source : DDTM62 Millésime : 22/11/2018 Mise à jour : 06/02/2023 Diffusion : Ouverte
标题：PPRT范围——PRIMAGAZ DAINVILLE
描述：本数据集收录PPRT编制各阶段的划定范围。此类划定范围均由官方文书制定，且自指定日期起生效，具体包含以下三类：
- 法定划定范围：载于PP（天然或技术类）划定裁定书中的范围；
- 风险暴露范围：对应经核准PP所监管的风险覆盖范围，该核准范围具备公共役权效力（PPRT对应PM3）；
- 研究范围：即开展风险评估的覆盖区域。
数据来源：DDTM62
数据版本：2018年11月22日
更新时间：2023年2月6日
传播权限：开放
提供机构：
DDTM Pas-de-Calais创建时间：
2023-02-09
