Périmètre de PPRT – PRIMAGAZ DAINVILLE
收藏data.europa2023-02-09 更新2025-05-31 收录
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资源简介：
Titre : Périmètre de PPRT – PRIMAGAZ DAINVILLE Description : Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Source : DDTM62 Millésime : 22/11/2018 Mise à jour : 06/02/2023 Diffusion : Ouverte
提供机构：
DDTM Pas-de-Calais创建时间：
2023-02-09
