Repertoire des associations 76 20220101

Conformément à la Loi du 1er juillet 1901, toute création d’association fait l’objet d’une déclaration auprès du représentant de l’Etat dans le département. Elle est soumise à la publication des éléments suivants au Journal Officiel : nom et objet de l’association, statuts, adresse du siège social, des établissements éventuels, noms, professions, domiciles et nationalités des administrateurs. Par la suite, tous les changements dans l’administration ou les statuts doivent également être transmis au représentant de l’Etat dans le département.

Le RNA (Répertoire National des Associations) est le fichier national recensant l’ensemble des informations sur les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est France ainsi que les associations reconnues d'utilité publique. Il est développé par le ministère de l’Intérieur. Il remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées). Chaque association est identifiée par un "numéro RNA" débutant par W et composé de 9 chiffres. Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d'une association.

Le fichier proposé ici est le "RNA Waldec", qui contient la liste des associations disposant d'un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d'un numéro RNA.Il est à jour du 1er janvier 2022. Il contient le numéro RNA, le nom de l'association et son sigle, l'objet de l'association et son objet social, l'adresse du siège et, le cas échéant, l'adresse de gestion, le cas échéant l'adresse internet de l'association, la date de mise à jour du numéro RNA. Le nom du déclarant a été anonymisé.

Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/019d3ffdf1b0485fb08c761c2632b7b6/data)

Ressources complémentaires

* Site Data.gouv.fr :<https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/>

On peut télécharger le fichier RNA Waldec de la France entière sur le site data.gouv.fr.

* Site api.gouv.fr : <https://api.gouv.fr/guides/moteur-recherche-api-rna>

Le site api.gouv.f, animé par l'incubateur des services numériques de la Direction interministérielle du numérique, propose un moteur de recherche du RN permettant de trouver une association par son nom ou son numéro RNA

* Site services publics : <https://www.service-public.fr/associations>

Le site service public consacre un onglet aux associations. On peut notamment y trouver des services en ligne pour la création, la modification ou la dissolution d'une association.

根据1901年7月1日法令，所有协会的设立均须向本省的国家代表进行申报，且申报信息须在《官方公报》公布以下内容：协会名称与宗旨、章程、总部地址、若设分支机构则一并公布其地址，以及理事的姓名、职业、住所与国籍。此后，协会管理架构或章程的所有变更，也须向本省的国家代表报备。

全国协会名录（Répertoire National des Associations，以下简称RNA）是国家级数据库，收录所有符合1901年7月1日法令、总部位于法国的协会，以及被认定为公益用途的协会的全部信息。该数据库由法国内政部开发，自2010年起取代了原有的Waldec名录（Web des associations librement déclarées，即自由申报协会网络名录）。每家协会均配有一个以字母W开头、由9位数字组成的“RNA编号”，该编号会在协会设立申报时自动生成。

本次提供的数据集为“RNA Waldec”，其中收录了所有持有RNA编号的协会名单。自2009年起，所有新设立或申报过信息变更的协会均拥有RNA编号，本数据集更新至2022年1月1日。其包含的字段有：RNA编号、协会名称与缩写、协会宗旨与业务范围、总部地址、若有则提供管理地址、若有则提供协会官网地址，以及RNA编号的更新日期。申报人的姓名已做匿名化处理。

元数据

[元数据链接](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/019d3ffdf1b0485fb08c761c2632b7b6/data)

补充资源

* 法国数据开放平台Data.gouv.fr：<https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/>
可在该平台下载全法国范围的RNA Waldec数据集。

* 法国政府API平台api.gouv.fr：<https://api.gouv.fr/guides/moteur-recherche-api-rna>
该平台由跨部委数字局数字服务孵化器运营，提供RNA检索引擎，可通过协会名称或RNA编号查询协会信息。

* 法国公共服务平台service-public.fr：<https://www.service-public.fr/associations>
该平台设有专门的协会服务板块，可获取协会设立、变更或注销的相关在线服务。