Schéma de cohérence territoriale

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

2000年12月13日颁布的《团结与城市更新法》（Loi sur la solidarité et le renouvellement urbain，简称SRU）明确要求，自2002年1月1日起推行地域统筹规划方案（Schéma de Cohérence Territoriale，简称SCOT），以取代原有的总体规划方案。该方案由民选代表以生活圈、居住圈或就业圈为编制尺度，其核心宗旨在于阐明城镇集聚区的整体发展战略，并明确居住配置、自然区域与城市区域平衡协调、基础设施建设、商业城镇规划等领域的核心决策方向。对于人口超过1.5万的城镇集聚区，若其下辖市镇周边15公里范围内的郊区未制定SCOT，则所有城市化开发区域均将被冻结，除非获得省长的批准。