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Valeurs de maintien bâtiments plan de site

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ArcGIS Hub2026-06-28 更新2026-07-05 收录
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Les immeubles maintenus dans les périmètres protégés sont reliés : par les articles 38 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS). par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.

纳入保护范围内的建筑,系依据1976年6月4日颁布的《历史古迹、自然与景观保护法》(LPMNS)第38条及后续条款,以及1988年4月14日颁布的《各类建筑与设施法》第10条进行规范的。

创建时间:
2026-06-28
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