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Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de UCHENTEIN

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data.europa2024-11-16 更新2025-04-12 收录
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https://data.europa.eu/data/datasets/http-catalogue-geo-ide-developpement-durable-gouv-fr-8bd55559-165d-4846-8a27-25be00d862ef?locale=en
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资源简介:
Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN. Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

本数据集收录依据自然风险防治规划(PPRN, Natural Risk Prevention Plan)编制阶段划定的各类边界范围。此类边界范围均具备如下核心特征:由官方正式公文作出,并自指定生效日期起产生法律效力。具体涵盖以下三类边界: - 指令型边界:即载于自然类或技术类风险防治规划(PPR, Risk Prevention Plan)行政指令内的边界范围; - 风险暴露边界:即经核准的风险防治规划(PPR)所规制的法定边界范围;该类经核准的边界范围具备公共役权属性(自然风险防治规划PPRN对应PM1,技术风险防治规划PPRT, Technological Risk Prevention Plan对应PM3); - 研究型边界:即用于开展灾害风险研判的研究覆盖范围。
创建时间:
2022-08-12
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