Access in electronic form to the essential data of grant agreements, within the meaning of Decree No 2017-779 of 5 May 2017. **Publics concerned**: administration of the State and local and regional
Couche des arrêtés de limitation de vitesse du réseau routier départemental géré par le conseil départemental de Charente-Maritime. Données mises à jour régulièrement mais non exhaustives.
Couche des arrêtés de restriction de circulation du réseau routier départemental géré par le conseil départemental de Charente-Maritime. Données mises à jour régulièrement mais non exhaustives.
