[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Bours, approuvé le 27/02/2019

Numérisation vectorielle du PPRN de Bours (65108). Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée. Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.布尔（Bours）65108号自然风险预防计划（Plan de Prévention des Risques Naturels，缩写PPRN）矢量数字化成果。该数字化成果源自合规审批流程，对应经正式批准的版本。 重大风险涵盖法国境内可预见的8类主要自然风险：洪涝、地震、火山喷发、地面位移、海岸风险、雪崩、森林火灾、气旋与风暴。 风险预防计划（Plans de prévention des risques，缩写PPR）由1995年2月2日《关于加强环境保护的法律》确立。PPR工具被纳入1987年7月22日《关于组织民防、森林防火与重大风险预防的法律》的监管框架。 PPR的编制属于国家法定职权范畴，由法国省长作出审批决定。 PPR包含三类信息： • 合规制图：即对受风险影响的领土开展地理界定。该界定划定了需适用特定法规的区域，此类法规具备地役权效力，并会根据区域面临的风险等级制定差异化管控要求。相关区域在覆盖全部研究范围的区划图上进行标注。 • 风险源危害：相关危害说明文档可编入PPR编制报告，或作为附件附加至PPR文件中。此类文档用于绘制本计划所考量的各类危害的不同强度等级分布图。 • 编制PPR过程中识别出的风险受体，也可作为地图附件附加至经批准的PPR文件中。 本数据集仅涵盖合规制图内容（含合规区划、关联风险与研究范围），未提供危害与风险受体相关信息。