Carte de bruit stratégique 2023 4ème échéance de type C Ln - Infrastructure ferroviaire - Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance). L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées. Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h] et le Ln (Night Level) [18h-22h]. Les cartes de type C représentant les zones où les valeurs limites Lden sont dépassées et où les valeurs limites Ln sont dépassées. La couche SIG associée à la fiche de métadonnée correspond à la carte de type C Ln pour les infrastructures ferroviaires du Puy-de-Dôme telle qu'approuvé par arrêté préfectoral du 21/11/2022.2002年6月25日发布的欧盟第2002/49/EC号《环境噪声评估与管理指令》，要求欧盟成员国对大型地面及航空交通基础设施周边区域、大型聚居区内的环境噪声排放开展评估工作。此类评估主要通过编制所谓的战略噪声地图完成，首批战略噪声地图分别于2007年（第一阶段）、2012年（第二阶段）及2018年（第三阶段）编制完成。法国《环境法典》第L.572-5条明确规定，此类噪声地图至少每五年需进行一次重新审查，必要时予以修订。据此，2022年开展的重新审查工作根据具体情况，对此前编制的噪声地图进行了修订或延续使用。噪声地图需严格遵循欧盟指令规定的指标编制，具体为Lden（昼夜等效声级，Day Evening Night Level）与Ln（夜间声级，Night Level）。其中C类地图用于标识同时超出Lden限值与Ln限值的区域。本次关联元数据表单的地理信息系统（Geographic Information System，简称GIS，原文法语缩写SIG）图层，对应多姆山省（Puy-de-Dôme）铁路基础设施相关的C类Ln噪声地图，该地图已于2022年11月21日经省长令批准发布。