Refpu servitude (ligne)

Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.城市项目档案库（Référentiel des projets urbains，简称RefPU）是日内瓦州领土规划主管部门编制的用地规划方案的数字化版本。目前，该档案库仅发布街区定位规划（Plans localisés de quartier，简称PLQ）。未来，由遗产与场地办事处编制的地块修改方案（Modifications de zone，简称MZ）、工业区总体规划（Plans directeurs de zones industrielles，简称PDZI）以及场地规划（Plans de site，简称PS）也将纳入该档案库的发布范围。RefPU专题数据集可查询街区定位规划（PLQ）内包含的全部地理与字母数字数据，并可将其与源自其他公共政策的地域数据，或参考数据（如市镇边界、地籍、等高线等）进行关联比对。本专题下发布的PLQ均按照现行法律法规要求开展了公众咨询。其包含的数据已向SITG（Système d'Information Territoriale Genève，日内瓦地域信息系统）合作伙伴开放，并可通过本平台查询。不过，除具有法律约束力的已通过规划的有效范围外，本次开放的其余地理与字母数字数据，仅赋予用户基于依法启动、审议通过并发布的文本及文件所产生的固有权利与义务，不额外创设任何其他权利或义务。首先，RefPU可实现各项规划的地理参考标注，并可延伸至规划的各组成要素。通过统一的图形规范与地理空间数据模型，该数据集可为所有街区定位规划（PLQ）提供标准化的统一图形表示。此外，RefPU专题数据集还支持在一张数字地图中同时展示整个日内瓦州境内全部数字化的街区定位规划（PLQ）。相较于纸质或PDF格式的规划方案，本数字平台的一大优势在于可查询模型图层中每项数据的具体属性值。注：与纸质或PDF格式的规划方案一致，数字化的PLQ包含相互独立的用地规划图与设施规划图两部分，二者可分别查询。