Base de données historiques des zones humides des dossiers déposés au titre de la police de l’eau en Loire-Atlantique de 2009 à mi-2023

Base de données constituée par le Service Eau Environnement pour alimenter le système national d’information géographique des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité qui permet le suivi et le contrôle des mesures compensatoires (GéoMCE). L'ensemble des dossiers déposés après le 01/01/2009 et validés avant le 30/06/2023 et ayant soit évité, soit impacté une zone humide a été intégré à cette base constituant ainsi un historique des dossiers de la DDTM de la Loire-Atlantique.