Refpu désaffectation domaine public (surface)

Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.城市项目数据集（Référentiel des Projets Urbains，以下简称RefPU）是日内瓦州领土规划主管部门编制的土地使用规划数字化版本。目前，该数据集仅发布街区定位规划（Plans Localisés de Quartier，以下简称PLQ）。未来，该数据集还将纳入由遗产与场地办公室制定的地块修改方案（Modifications de Zone，以下简称MZ）、工业区总体规划（Plans Directeurs de Zones Industrielles，以下简称PDZI）以及场地规划（Plans de Site，以下简称PS）等规划成果。 RefPU专题可查询PLQ内全部地理与字母数字数据，并支持将其与其他公共政策产生的地域数据、基准参考数据（如市镇边界、地籍数据、等高线等）进行关联比对。本专题发布的PLQ均严格遵循现行法律要求完成公众咨询程序。相关数据已向日内瓦地域信息系统（Système d'Information Territoriale Genève，以下简称SITG）的合作方开放，并可通过本平台查询。但需注意：除已生效且具有法律约束力的规划生效范围外，本次发布的其余地理与字母数字数据，仅对应于已依法启动流程、通过审核并正式公布的文本与文件所界定的权利与义务，不创设任何额外的权利或义务。 首先，RefPU可实现对每项规划及其构成要素的地理定位。同时，通过统一的图形设计规范与标准化地理数据模型，RefPU为所有PLQ提供了统一的图形展示标准。RefPU专题还支持在单张数字地图中同步展示日内瓦全域所有已数字化的PLQ。相较于纸质或PDF格式规划，本数字平台的核心优势在于可精准查询数据模型各图层中每项数据的具体属性值。 备注：与纸质或PDF格式规划一致，数字化PLQ包含相互独立的土地使用规划图与配套设施规划图，二者可分别单独查询。