Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département - Séries mensuelles

Name: Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département - Séries mensuelles
Creator: Ministère Des Finances
Published: 2017-01-01T00:00:00+08:00

Centre for Secure Data Access (CASD)2017-01-01 更新2026-05-11 收录

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Nombre et montant des droits de mutation enregistrés chaque mois par les services de publicité foncière de la DGFIP

提供机构：

Ministère Des Finances

创建时间：

2017-01-01

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