Refpu servitude (surface)

Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.

城市项目名录（RefPU）是日内瓦州领土规划主管部门编制的土地用途规划数字化版本。
目前，该名录仅发布街区定位规划（PLQ）。
未来，由遗产与场地办事处编制的地块修改规划（MZ）、工业区指导性规划（PDZI）以及场地规划（PS）也将纳入该名录发布。
RefPU专题可用于查询街区定位规划（PLQ）中包含的全部地理与字母数字数据，并可将其与其他公共政策衍生的领土数据或参考数据（如市镇边界、地籍、等高线等）进行关联比对。
根据现行法律要求，该专题下发布的街区定位规划（PLQ）需接受公众咨询。
其包含的数据已向SITG合作伙伴开放，并可通过本平台查询。
不过，除具备法律约束力的已通过规划的有效范围外，本次开放的其他地理与字母数字数据，仅对应依法启动、审议通过并正式发布的文本与文件所赋予的权利与义务，不额外创设任何其他权利或义务。
首先，RefPU可对每项规划及其组成要素进行地理配准。
同时，通过统一的图形规范与地理空间数据模型，该名录可为所有街区定位规划提供标准化的单一图形表达。
RefPU专题还支持在一张数字地图中同时展示整个日内瓦州境内所有已数字化的街区定位规划。
与纸质或PDF格式的规划相比，本数字平台的核心优势在于可查询数据模型中每个图层包含的每项数据的取值。
注：与纸质或PDF格式的规划一致，数字化街区定位规划（PLQ）分为独立的土地规划图与设施规划图两部分，二者可分别单独查询。