Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Zones de sondes de chauffage

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Recensé sur la base des annonces de forage transmises au GESDEC地下技术地籍（Cadastre Technique du Sous-sol，简称CTSS）旨在普查并归档所有永久占据私人与公共地下空间的管道、建筑及施工附属设施，且此类设施既未被纳入官方地籍，也未归入各公共服务部门的专项地籍。该技术地籍的核心目标在于实现对地下空间的精细化管控，并可为申请人与专业人士提供关于地下空间使用状况的有效信息支撑。其普查工作以提交至GESDEC的钻孔公告为基础开展。