FPIC des ensembles intercommunaux - montants et critères
收藏opendatasoft2025-10-24 更新2024-05-31 收录
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资源简介：
Présentation du jeu de données :
Montants du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour les ensembles intercommunaux (constitués des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres) de 2018 à 2025. A partir de 2022, les critères permettant de calculer le prélèvement ou le reversement opéré auprès des ensembles intercommunaux sont aussi disponibles. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL. Les montants FPIC des communes isolées et de la Ville de Paris ne sont pas présents dans ce jeu de données mais dans celui des dotations des communes.
Ressources méthodologiques :
Historique des mises à jour du jeu de données
提供机构：
DGCL
