Agglo - Périmètres protégés

Espaces urbains, architecturaux et paysagers remarquables faisant l'objet de mesures de protection réglementaires (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction) : - Canton de Vaud : arrêtés de classement du Conseil d´Etat et décisions de classement du Département de la sécurité et de l´environnement basés sur les dispositions de protection de la nature et du paysage de la LPNMS; - Canton de Genève : plans de site approuvé par le Conseil d'Etat assortis, le cas échéant, d'un règlement de plan de site; - Canton de Genève : autres protections, regroupant divers types de protection des sites naturels et bâtis : zones protégées, règlements spéciaux ou règlements de construction ayant pour but la protection d'un quartier ou d'une localité, plans directeurs localisés dans des zones protégées et lois générales sur la protection des rives du Rhône, de l'Arve et du Lac (les plans localisés de quartier situés dans des zones protégées ainsi que ceux valant plan de site ne figurent pas dans la présente couche); - France : périmètre de protection des monuments historiques; - France : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).受法规保护的杰出城市、建筑与景观空间（大日内瓦地区及周边区域——提取子集）： - 沃州（Canton de Vaud）：依据《自然与景观保护法》（LPNMS）相关条款，由州务委员会发布的定级政令及安全与环境部作出的定级决议； - 日内瓦州（Canton de Genève）：经州务委员会批准的场地规划，必要时附带场地规划条例； - 日内瓦州（Canton de Genève）：其他保护类别，涵盖各类自然与建成场地保护类型：包括保护区、用于街区或片区保护的专项条例或建筑条例、位于保护区内的总体规划，以及针对罗讷河、阿尔沃河与莱芒湖岸线保护的通用法规（本图层不含位于保护区内的街区详细规划及等效场地规划文件）； - 法国：历史纪念建筑保护范围； - 法国：建筑、城市与景观遗产保护区（ZPPAUP）及建筑与遗产价值提升区（AVAP）。