Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Tube telecom

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.地下技术地籍（Cadastre Technique du Sous-sol，简称CTSS）旨在普查并登记所有永久占用私人及公共地下空间的管线、构筑物及施工附属设施，且此类设施既未纳入官方地籍，也未归入公共服务部门的专项地籍。因此，该地下技术地籍的核心目标在于实现对地下空间的精细化管控，并为申请人与专业人士提供其空间占用情况的详实有效信息。