Surface easements of the local planning plans of Saint-Brieuc Armor Agglomeration

data.europa2024-06-25 收录

城市规划地役权

空间规划管制

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Surface easement layer of the PLUs of the communes of Saint-Brieuc Armor Agglomeration

PLU de LE GRAND SERRE 26143 - Update SUP 28/09/2018 - END OF VALIDITY: 28/06/2019 SUP update

城市规划地役权

土地法规

All GIS and PDF data of the Planning Documents of the Local Planning Plan of LE GRAND SERRE 26143 - PLU approved on 03/03/2011 - SUP update of 28/09/2018 - END OF VALIDITY: 28/06/2019 SUP update

data.europa40

Dataset Direct Download Service (WFS): DDT95 — SUP of Garges-lès-Gonesse

地理信息系统

城市规划地役权

Map of public utility easements of the municipality of Garges-lès-Gonesse — (95268)

data.europa2021-09-17 更新10

Servitudes : PM3 acte instituant servitude d'utilité publique dans l'Indre.

城市规划地役权

法律文件管理

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux pu

data.europa2024-11-15 更新00

Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de Piquecos - Zone réglementée - Département de Tarn-et-Garonne

地质灾害预防

空间规划管制

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesq

data.europa2022-08-12 更新10

Installations classées génératrices (surfaciques) de servitudes de la catégorie PM2, au 28/04/2023 : format CNIG 2016 (avec mise à jour du format en février 2022) pour être téléversé dans le Géoportail de l'urbanisme.

风险区域管理

城市规划地役权

Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE),

data.europa2023-05-02 更新00

Surface easements of the local planning plans of Saint-Brieuc Armor Agglomeration

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