Autorisations d'urbanisme - Permis de démolition (base Sitadel) - Millésimé - France

Dans le cadre de l'ouverture des données publiques, le Service des données et études statistiques (SDES) met à disposition les informations issues de la base Sitadel. Cette base centralise les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir et déclarations préalables) alimentées mensuellement par les collectivités territoriales et les directions départementales des territoires (DDT). Ce jeu de données spécifique concerne les permis de démolir (PD) délivrés depuis 2013. Il recense les projets de déconstruction totale ou partielle de bâtiments, en précisant la localisation, le nombre de logements supprimés, ainsi que l'identité juridique du demandeur et les dates d'instruction du dossier. Mise à jour mensuelle par le SDES. Source : SDES - Données des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme