Bilan Social - Effectifs non titulaires permanents
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**Effectifs non titulaires permanents :** Dans une acception large, le terme de non‑titulaire, comme celui de contractuel, peut désigner tout agent public qui n’a pas le statut de titulaire (ou de fonctionnaire). Dans une acception plus restrictive, le terme de non‑titulaire désigne généralement les agents qui ne sont ni titulaires, ni assistantes maternelles, ni bénéficiaires d’emplois aidés (qui relèvent du droit privé). On considère généralement comme équivalents les termes de non‑titulaire et de contractuel. Les agents non titulaires permanents sont ceux qui exercent une activité normale et habituelle de l’administration. Ils peuvent être employés: \- A temps complet : 35 heures / semaine. \- A temps non complet/ incomplet : inférieur à 35 heures / semaine. Attention dans ce cas il ne faut pas confondre la notion de temps non complet avec la notion de temps partiel qui correspond à un aménagement du temps de travail résultant de la demande de la personne qui occupe un emploi à temps complet. Le **bilan social** de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Il retrace l’évolution des principaux indicateurs relatifs à la politique des ressources humaines, qu’il s’agisse des effectifs, des rémunérations, de l’hygiène et de la sécurité, des carrières et de la formation ou encore des conditions de travail et des relations sociales.
**长期非在编人员:** 从广义层面而言,“非在编人员”与“合同制人员”这两个术语,均可指代所有不具备在编(或公职)身份的公共部门工作人员。从狭义层面来看,“非在编人员”通常特指既非在编人员、也非育婴助理,亦不属于资助性就业项目受益者(受私法管辖)的工作人员。通常认为“非在编人员”与“合同制人员”为等价术语。 长期非在编人员指承担行政部门常规且经常性工作的人员,其雇佣形式可分为: - 全职用工:每周35小时。 - 非全职/不完全工时用工:每周工时低于35小时。 需特别注意:在此语境下,切勿将“非全职工时”概念与“兼职工时”混淆——后者指由全职岗位任职者本人提出申请后调整的工作时长安排。 巴黎地方当局的**社会资产负债表(bilan social)**每年都会为巴黎市提供人力资源相关的定量与定性信息,系统梳理了人力资源政策相关的核心指标变化,涵盖人员规模、薪酬福利、职业健康与安全、职业发展与培训、工作条件及劳动关系等多个领域。



