RefPU Désaffectation Domaine Public adopté (surface)

Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.城市项目档案库（Urban Project Repository，RefPU）是日内瓦州领土规划主管部门制定的土地使用规划的数字化版本。目前，该档案库仅发布街区定位规划（Localized Neighborhood Plans，PLQ）。未来，地块变更（Zone Modifications，MZ）、工业区总体规划（Industrial Zone Master Plans，PDZI）以及遗产与场地管理局制定的场地规划（Site Plans，PS）也将纳入发布范围。RefPU专题板块可查询街区定位规划（PLQ）内包含的所有地理与字母数字数据，并可将其与其他公共政策产生的领土数据，或参考数据（如市镇边界、地籍数据、等高线等）进行关联比对。本专题板块发布的街区定位规划（PLQ）均按照现行法律法规要求完成了公众咨询程序。其包含的数据已向日内瓦领土信息系统（Geneva Territorial Information System，SITG）的合作方开放，并可通过本门户查询。不过，除具有法律约束力的已获批规划的有效范围外，本门户提供的其他地理与字母数字数据，不会产生任何超出法定程序、获批并发布的文本及文件所规定的权利与义务。首先，RefPU可对每一项规划及其构成要素进行地理配准。同时，通过统一的图形规范与地理数据模型，该档案库可为所有街区定位规划（PLQ）提供标准化的唯一图形表达方式。RefPU专题板块还支持在一张数字地图中同时展示日内瓦全州范围内所有已数字化的街区定位规划（PLQ）。相较于纸质或PDF格式的规划图，本数字门户的一大优势在于可查询数据模型各图层中每项数据的具体数值。注：与纸质或PDF格式的规划图一致，数字化的街区定位规划（PLQ）由相互独立的土地使用规划图与设施配置规划图两部分组成，二者可分别查询。