Agglo - Zones d'affectation simplifiée 2020

Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené. 9 catégories de zones ont été définies : - Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité) - Les zones de village (B) - Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1) - Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2) - Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3) - Les zones aéroportuaires (E4) - Les zones de verdure (E5) - Les zones agricoles ou viticoles (N1) - Les zones naturelles ou forestières (N2) Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y). La dernière mise à jour de cette carte correspond au 28/02/2020 sur la base des documents en vigueur à cette date. La couche est mise à jour tous les 5 ans, les précédents millésimes restent accessibles via les géoservices du SITG et dans le guichet métier.

法沃日内瓦城市群（franco-valdo-genevoise agglomeration）的各辖区均拥有独立的城市规划与土地利用管理法规。日内瓦州、尼永区及所有法国下辖市镇均被划分为大量地块，各合法土地用途均已在地块层面明确。为实现不同辖区间的规则衔接，并编制该城市群的简化版土地用途地图，相关方已完成土地利用规制的统一协调工作。本次共划定9类地块分区：
- 城市建成区（A类，按开发密度划分为5个子类）
- 村庄用地（B类）
- 公共服务与体育设施用地（E1类）
- 经济与旅游产业用地（E2类）
- 大型交通基础设施用地（E3类）
- 航空港用地（E4类）
- 绿地与绿化用地（E5类）
- 农业与葡萄种植用地（N1类）
- 自然与森林用地（N2类）

所有地块还将按开发时序进行分类标注：标注为(y)的地块可即时开发，其余为远期开发地块。本地图的最新版本更新于2020年2月28日，更新依据为当日生效的官方文件。该地理信息图层每5年更新一次，历史版本数据可通过SITG地理信息服务平台及业务服务窗口查询获取。