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EPCI au 1er janvier 2022 - Bretagne

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data.europa2022-02-02 更新2025-06-01 收录
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Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

跨市镇公共合作机构(Intercommunal Public Cooperation Establishments,缩写EPCI)是由多个市镇联合组成的公共机构,其设立宗旨为在互助协同的地域范畴内制定共同发展规划。此类机构需遵循统一、同质且与地方自治集体可比的通用规则。 本文所呈现的信息均针对拥有自有财税权的EPCI,具体包括城市共同体(Urban Community,缩写CU)、城市圈共同体(Agglomeration Community,缩写CA)、市镇共同体(Community of Communes,缩写CC)、新聚合联合会(New Agglomeration Syndicate,缩写SAN)以及大都会区(Metropolis,缩写ME)。 此外还存在无自有财税权的EPCI,包括单一职能跨市联合会(Single-purpose Intercommunal Syndicate,缩写SIVU)、多元职能跨市联合会(Multi-purpose Intercommunal Syndicate,缩写SIVOM)、封闭型混合联合会(Closed Mixed Syndicate,缩写SM fermés)以及开放型混合联合会(Open Mixed Syndicate,缩写SM ouverts)。 拥有自有财税权的EPCI的市镇成员清单可在法国国家统计与经济研究所(INSEE)官网下载。

提供机构:
DDTM Côtes d'Armor
创建时间:
2022-04-12
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