The development plan (BPL) contains the legally binding determinations for the urban planning order. In principle, the development plan must be developed from the land use plan. The available data is
Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusq