Historique des parcelles de la mensuration

Depuis décembre 2003, toutes les parcelles avant modification par une mutation juridique, soit par division ou réunion, sont transférées par duplication en couche historique des parcelles mensuration. Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des biens-fonds modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrer dans cette classe d'entités. Voir couche en vigueur : CAD_PARCELLE_MENSU Depuis mars 2008, tous biens-fonds subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégré dans cette classe d'entités自2003年12月起，所有经法律权属变更（包括分割或合并）前的地籍地块，均通过复制方式转入历史地籍测量图层。2006年6月至2008年2月期间，除遵循上述规则外，部分经数字化处理（以提升平面测量精度）的宗地被纳入该要素类。详见当前生效图层：CAD_PARCELLE_MENSU。自2008年3月起，所有发生几何或属性变更的宗地均被纳入该要素类。