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Zone réglementée d'un PPR Technologique dans l'Hérault

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data.europa2022-07-27 更新2025-06-01 收录
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资源简介:
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l''objet d''un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d''interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d''aléa est fort et que la règle générale est l''interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d''aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d''enjeu. Les instructions du guide d''élaboration PPRT ajoutent une gradation à l''intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Serveur wms: http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DDTM_34/ZonagePPR.www.map

针对技术风险预防规划(PPRT,Plan de Prévention des Risques Technologiques),《环境法典》针对特定区域(L515-15及后续条款)仅划定了一类区域:受风险影响区域。与自然风险预防规划(PPR,Plan de Prévention des Risques Naturels)不同,技术风险预防规划从不包含未直接受风险影响的管制区域。根据灾害风险等级,技术风险预防规划的每一片区域均需遵守可执行的管制规定。技术风险预防规划的管制规定通常区分两类区域:1. 当灾害风险等级较高且通用规则为禁止建设时,称为“红色区域”的“禁止建设区”;2. 当灾害风险等级为中等且建设项目需根据影响类型适配相应管制要求时,称为“蓝色区域”的“受管制要求约束区”。《技术风险预防规划编制指南》的编制说明还在“红色区域”与“蓝色区域”内部增设了分级标准。Web地图服务(WMS,Web Map Service)地址:http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DDTM_34/ZonagePPR.www.map
创建时间:
2016-05-30
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