Plan de prévention des risques PPRN mouvement de terrain du Boischaut Nord

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas.L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.

COVADIS风险预防计划数据集标准涵盖了风险预防计划（PPR）中所涉及地理数据的数字化存储的全部技术与组织规范。

重大风险涵盖法国领土范围内8类主要可预见自然灾害：洪水、地震、火山喷发、地面位移、滨海灾害、雪崩、森林火灾、气旋与风暴，以及4类技术风险：核事故风险、工业事故风险、危险货物运输风险、堤坝溃决风险。

风险预防计划（PPR）由1995年2月2日《关于加强环境保护的法律》确立。该工具纳入1987年7月22日《关于组织民防、森林防火及重大风险预防的法律》的框架范畴。PPR的编制属于国家事权范畴，由法国省长作出审批决定。

无论属于自然风险、技术风险还是综合风险类型，各类风险预防计划均存在共性。它们包含三类信息：
• 法定制图：对受风险影响的领土进行地理界定，该界定划定了适用特定监管要求的区域。此类监管要求具有地役权法律效力，且会根据区域面临的致灾因子等级制定差异化约束条款。上述区域通过覆盖全部研究范围的风险分区图进行可视化呈现。
• 致灾因子文档：收录引发风险的各类致灾因子，可嵌入编制报告或作为PPR的附件。此类文档用于绘制PPR中所考量的各类致灾因子的不同强度等级分布。
• 承灾对象：在PPR编制过程中识别的受风险威胁的对象，同样可作为附件以地图形式纳入获批的正式文档。

不同类型PPR之间的共性，以及实现PPR数据标准化的行业需求，促使COVADIS采用统一的数据集标准——该标准具备足够的通用性，可覆盖各类风险预防计划，包括自然风险预防计划（PPRN）与技术风险预防计划（PPRT）。

本数据集标准并非对PPR完整申报文档的建模，其适用范围仅涵盖PPR内的地理数据（无论是否具备法定效力）。此外，PPR数据集标准也并非旨在对致灾因子的相关认知进行标准化。

制定本标准的核心目标在于实现PPR地理数据的统一存储，因为此类数据同时受到农业、生态与可持续发展领域的多个政府部门的业务关注。