DDT 48 - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES CHUTES DE BLOCS TARN ET JONTE

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.

针对风险预防计划的COVADIS数据标准，涵盖了风险预防计划（Plans de Prévention des Risques，缩写PPR）中所涉及地理数据的数字化存储的全部技术与组织规范。重大风险涵盖法国国土范围内可预见的8类主要自然风险：洪涝、地震、火山喷发、地表移动、海岸带风险、雪崩、森林火灾、飓风与风暴；以及4类技术风险：核风险、工业风险、危险物料运输风险以及堤坝溃决风险。
风险预防计划（PPR）由1995年2月2日《关于加强环境保护的法律》正式确立。PPR工具纳入1987年7月22日《民防组织、森林防火与重大风险预防法》的规范框架之中。风险预防计划的编制属于国家职权范畴，由法国省长作出最终决策。
无论是自然类、技术类还是多风险类风险预防计划，均具备共通特征，其内容包含三类信息：
• 法定制图类信息：针对风险覆盖的地域开展地理划定，明确需适用专项监管规则的片区。此类监管规则具备地役权法律效力，并依据片区所面临的风险等级制定差异化管控要求。所有片区均通过覆盖全部研究范围的区划图进行可视化标注。
• 风险源类信息：风险成因相关的风险文档可纳入编制说明报告，或作为附件附加至PPR文件中。此类文档用于绘制本PPR所考量的各类风险的不同强度等级分布图。
• 评估要点类信息：在PPR编制过程中识别出的评估要点，也可通过地图形式作为附件纳入获批后的正式文件。
鉴于各类PPR之间的共通特征，以及实现PPR数据高水平标准化的目标，COVADIS选择制定一套统一的数据标准，该标准具备足够的通用性，可覆盖各类风险预防计划，包括自然风险预防计划（PPRN）与技术风险预防计划（PPRT）。本数据标准并非对PPR完整卷宗的建模，其适用范围仅限于PPR中包含的地理数据，无论该类数据是否具备法定效力。
此外，PPR数据标准的制定目标并非实现风险认知的标准化。其核心目标是为PPR地理数据的统一存储提供规范的描述框架，因为此类数据涉及农业主管部门以及生态与可持续发展主管部门内部的多个业务领域。