Préconisations en matière d'urbanisme autour de sites industriels dans la Vienne

Les études de dangers de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font apparaître que les distances d'effets des accidents susceptibles de survenir dans l'enceinte de ces établissements peuvent déborder le cas échéant à l'extérieur des limites de propriété des industries concernées. Il convient donc de maîtriser l'urbanisation à venir de façon graduée autour de ces sites pour limiter l'exposition au risque des populations riveraines. Pour aider les communes à exercer leurs compétences en matière d'urbanisme un zonage spécifique a été réalisé en fonction des zones d'effet afin d'identifier facilement les préconisations à prendre en compte pour l'élaboration des documents d'urbanisme ou pour l'instruction des actes d'application du droit des sols. Quatre zones de préconisations différentes ont été définies par rapport au niveau de risque technologique, déterminé en fonction de la probabilité d’occurrence, de la cinétique et de l'intensité des phénomènes dangereux et de la gravité potentielle des accidents susceptibles de découler de l'exploitation de l'installation industrielle : - une zone rouge foncé (R) correspond à un risque très fort dont le principe général est l'inconstructibilité, - une zone rouge clair (r) correspond à un risque fort dont le principe général est l’inconstructibilité sauf pour les installations compatibles avec cet environnement, - une zone bleu foncé (B) correspond à un risque moyen dont le principe général est la constructibilité sous réserve de ne pas augmenter la population exposée aux risques, - une zone bleu clair (b) correspond à un risque faible lié aux effets indirects de surpression (bris de vitre) dont le principe général est la constructibilité sous réserve de résistance à ces effets. Les préconisations applicables à chaque zone sont consultables dans le porter-à-connaissance "risque industriel" envoyé aux maires concernés par ces installations classées. Les préconisations applicables à chaque zone sont les suivantes : -Zone rouge foncé de risque très fort (R) : Les constructions, installations et mode d’occupation du sol de toute nature sont interdits, à l’exception des installations industrielles directement en lien avec l'activité à l’origine des risques. - Zone rouge clair de risque fort (r) : Les constructions, installations et mode d’occupation du sol de toute nature sont interdits, à l’exception des installations industrielles directement en lien avec l'activité à l’origine des risques, d'aménagements et d'extensions d'installations existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement (notamment au regard des effets dominos et de la gestion des situations d'urgence). La construction d’infrastructure de transport est interdite, à l'exception des voies de desserte de l'établissement classé et de la zone industrielle. - Zone bleu foncé de risque moyen (B) : Les nouvelles constructions ainsi que l'aménagement, l'extension et le changement de destination des constructions existantes sont autorisés sous réserve de ne pas augmenter la population exposée aux risques (sont donc notamment interdites les constructions de nouvelles habitations, d'établissements recevant du public, de locaux occupés régulièrement...). Les voies de communication dont le débit est supérieur à 2000 véhicules par jour, ainsi que les voies ferrées sur lesquelles circulent plus de 30 trains de voyageurs par jour sont interdites. - Zone bleu clair de risque faible (b) : Les nouvelles constructions ainsi que l'aménagement, l'extension et le changement de destination des constructions existantes sont autorisés sous réserve qu'ils soient conçus et réalisés de manière à ce que la sécurité des occupants, des bâtiments et des usagers soit assurée face à un aléa correspondant à un effet de surpression de 20 mbar (hPa).针对部分环保分类设施（Installations Classées pour la Protection de l’Environnement，简称ICPE）开展的危险评估研究显示，此类设施场内可能发生的事故，其影响范围在特定情形下可超出相关工业主体的厂区权属边界。因此，需对这类场地周边的未来城市化进程实施渐进式管控，以降低周边居民的风险暴露水平。 为协助市镇行使城市规划职权，研究团队依据事故影响区域划定了专属区划，以便在编制城市规划文件或审核土地法规相关应用文书时，能够快速明确需遵循的建议要求。 依据技术风险等级，研究划定了四类不同的建议区划，风险等级由事故发生概率、危险现象的动力学特征与强度、以及工业设施运营可能引发事故的潜在严重程度共同决定： - 深红色（R）区：对应极高风险，基本原则为禁止任何建设活动； - 浅红色（r）区：对应高风险，基本原则为禁止建设，仅允许与该风险环境兼容的设施； - 深蓝色（B）区：对应中等风险，基本原则为允许建设，但不得增加暴露于风险中的人口数量； - 浅蓝色（b）区：对应低风险，关联间接超压效应（如玻璃破碎），基本原则为允许建设，但需具备抵御此类效应的能力。 各分区对应的适用建议可查阅发送给相关设施覆盖区域市长的《工业风险》官方告知手册。各分区的具体适用建议如下： - 极高风险深红色（R）区：禁止任何类型的建设、设施安装及土地使用模式，仅允许与引发风险的核心工业活动直接相关的工业设施。 - 高风险浅红色（r）区：禁止任何类型的建设、设施安装及土地使用模式，仅允许与引发风险的核心工业活动直接相关的工业设施、现有设施的改扩建工程，或经审批通过、与该风险环境兼容的新建环保分类设施（尤其需考量多米诺效应与应急管理要求）。禁止建设交通基础设施，仅可保留该分类设施的内部道路及周边工业区的配套道路。 - 中等风险深蓝色（B）区：允许新建建设项目，以及现有建筑的改扩建、变更用途，但不得增加暴露于风险中的人口数量——因此尤其禁止新建住宅、公共接待场所、日常值守用房等建设项目。禁止日车流量超过2000辆的道路路段，以及日均通行旅客列车超过30列的铁路线路。 - 低风险浅蓝色（b）区：允许新建建设项目，以及现有建筑的改扩建、变更用途，但需确保在遭遇20毫巴（百帕）超压的事故效应时，建筑内人员、建筑本体及使用者的安全能够得到充分保障。