Périmètre du PPRN de la commune de La Tremblade, risques érosion côtiere et submersion marine - Charente-Maritime
收藏data.europa2023-01-26 更新2025-05-31 收录
下载链接:
https://data.europa.eu/data/datasets/http-catalogue-geo-ide-developpement-durable-gouv-fr-60126d51-dc00-4925-9267-f1c75150b5e7?locale=en
下载链接
链接失效反馈官方服务:
资源简介:
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
本数据集涵盖自然风险防治规划(PPRN,Plan de Prévention des Risques Naturels)编制各阶段的划定边界。此类边界均具备两项核心特征:一是由官方正式文书作出,二是自指定日期起产生法律效力。具体包含以下三类边界:
- 自然风险防治规划(PPR(naturel))审批令中载明的法定划定边界;
- 风险暴露边界,即经批准的风险防治规划所规制的边界;该类经批准的边界属于公共役权(针对自然风险防治规划的公共役权记为PM1);
- 风险研究边界,即开展风险隐患研判所覆盖的研究范围。
创建时间:
2023-01-26



