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Périmètre dU PPRN de la commune de Angoulins (Risques littoraux - érosion cotière et submersion marine) - Charente-Maritime

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data.europa2022-02-17 更新2025-06-01 收录
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资源简介:
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

本数据集涵盖自然风险防治规划(PPRN,Plan de Prévention des Risques Naturels)编制各阶段的划定边界。此类边界的核心特征为:均源自官方行政文书,且自指定生效日期起产生法定效力。具体包含以下三类边界:- 规定性边界:载于自然风险防治规划(PPR,Plan de Prévention des Risques)指令性行政令中的划定范围;- 风险暴露边界:对应经核准的PPR所规制的法定边界。该经核准的边界具备公共役权效力(针对PPRN,此类边界记为PM1);- 研究边界:即用于开展灾害风险研判的覆盖范围。
创建时间:
2021-10-05
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